Conditions Générales de Vente


PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de BLUE TIME SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital de 200 000 dirhams dont le siège social est à, BD de l’océan atlantique AIN DIAB MAG L1055, Casablanca, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 252021 ci-après dénommée "BLUE TIME SARL". Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BLUE TIME SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
https://www.sometime.ma/ est un service et une marque déposée par BLUE TIME SARL.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BLUE TIME SARL.
BLUE TIME SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site https://www.sometime.ma/.
La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes. L’acheteur s’engage à utiliser le site https://www.sometime.ma/ conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BLUE TIME SARL.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue du site https://www.sometime.ma/ sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BLUE TIME SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMPTE D’UTILISATEUR

Membre

Pour devenir Membre de notre site il faut accepter les conditions générales de vente ici présentes. Devenir Membre permet d’accéder à votre compte et de pouvoir suivre vos commandes. Nous nous réservons le droit de refuser un candidat qui souhaite devenir Membre, sur juste motif, sans notification à n’importe quel moment. Nous nous réservons également le droit de supprimer le compte d’un Membre sans motif ni notification à n’importe quel moment. Un tel cas est souvent relatif à un comportement frauduleux ou inconvenable. BLUE TIME SARL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des couts engendrés par l’accès à son site internet qu’ils soient directs ou indirects. BLUE TIME SARL ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non-réception de newsletter, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause. Pour devenir Membre il convient de renseigner les coordonnées demandées lors du processus d’inscription. BLUE TIME SARL ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information si le Membre a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles. Le Membre déclare avoir la capacité juridique de contracter avec BLUE TIME SARL et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

Compte

Une fois le compte créé, le Membre renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Si le Membre pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter BLUE TIME SARL sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée. Le courriel de chaque Membre doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas BLUE TIME SARL ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son courriel. Les dates de réception des courriels font foi et BLUE TIME SARL encourage ses Membres à les consulter régulièrement. En aucun cas BLUE TIME SARL ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Membre si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe. Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de BLUE TIME SARL à tout moment sans préavis. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à BLUE TIME SARL lors de la création de son compte d’Utilisateur BLUE TIME SARL.

Communication

Le Membre peut à tout moment demander la désinscription à la newsletter quotidienne l’informant des activés promotionnelles de BLUE TIME SARL en contactant sometime.contact@gmail.ma.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer sur BLUE TIME SARL ou ses partenaires de manière néfaste avec des messages sur des forums ou des «chaînes de messagerie» sans en avoir averti BLUE TIME SARL précédemment et sans avoir obtenu au préalable un droit de réponse écrite. A défaut, le Membre pourra être tenu pour faute contractuelle ou délictuelle et pourra être poursuivi devant les Tribunaux.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de BLUE TIME SARL à l’adresse email suivante : sometime.contact@gmail.com.
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par BLUE TIME SARL.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BLUE TIME SARL au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société BLUE TIME SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BLUE TIME SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BLUE TIME SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 65 dernier alinéa de la loi 31/08. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : BD de l’océan atlantique AIN DIAB MAG L1055 (Morocco Mall, Time Road), Casablanca.

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de BLUE TIME SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BLUE TIME SARL.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.sometime.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BLUE TIME SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BLUE TIME SARL.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. BLUE TIME SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BLUE TIME SARL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 18 février 2009.

ARCHIVAGE – PREUVE

BLUE TIME SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pouvant être produite à titre de preuve. Les registres informatisés de BLUE TIME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.